J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14658

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : ECOP0100717A



Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2001, aux fonctions de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Patrick Dallennes, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2001.

François Huwart